Les carrières relèvent du régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Le Code de l’Environnement définit l’ensemble des obligations qui s’imposent aux elles. Leur activité s’exerce sous la tutelle du ministère de l’Écologie.

Pour obtenir l’autorisation préfectorale d’exploitation, il faut suivre une longue procédure s’étalant bien souvent sur plusieurs années et dont les grandes étapes sont les suivantes :

  • Première étape: Constitution d’un dossier de demande d’autorisation contenant une étude d’impacts visant à évaluer les effets de l’exploitation sur l’environnement (eau, bruit, poussières, paysage, biodiversité,…) pour tenter de les limiter. L’étude d’impacts fixe également les modalités de remise en état du site après exploitation.
  • Deuxième étape : Soumission des dossiers aux services de la Préfecture et demande d’avis aux différents services administratifs concernés : DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), DDT (Direction Départementale des Territoires), DRAC (Direction régionale des Affaires Culturelles), conseils municipaux, etc.
  • Troisième étape : Soumission du projet à enquête publique, confiée par le Préfet à un commissaire enquêteur, afin que tout citoyen puisse émettre un avis sur le projet.
  • Quatrième étape : Réunion par le Préfet de la CDNPS (Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites) qui rassemble des représentants de l’administration, des élus, des associations et de la profession, pour recueillir son avis sur le projet.
  • Cinquième étape : Décision du Préfet, par arrêté, d’autoriser ou non l’exploitation.

L’inspecteur des installations classées, qui relève de la DREAL Lorraine, contrôle régulièrement le respect de l’application de l’arrêté préfectoral, il a en permanence libre accès aux installations afin d’y effectuer des contrôles.

 

archeologieSondages de diagnostic archéologique

Avant tous travaux d’exploitation, même de simples terrassements, un diagnostic archéologique doit être réalisé afin de s’assurer de l’absence de vestiges archéologiques sur le site en question. A l’issue du diagnostic, l’exploitant est avisé par le Préfet de région (DRAC, Direction Régionale des Affaires Culturelles) des suites éventuelles. Dans le cas où des vestiges ont été identifiés, la DRAC prescrit des fouilles qui sont financièrement à charge de l’exploitant. Ce dernier choisit un opérateur agréé pour les réaliser afin d’étudier les vestiges et de les préserver.